Le prix de l’eau

L’eau ne coule pas de source !

L’eau a un prix. Il faut en effet la capter, la traiter et l’acheminer jusqu’à chaque habitation puis la collecter et l’épurer avant son rejet dans le milieu naturel. La facture d’eau est éditée chaque semestre par le gestionnaire du service des eaux, sur la base du relevé des compteurs. Ce que nous payons sur la facture couvre toutes les dépenses liées à l’eau et à l’assainissement : nous payons à la fois en tant que consommateur-utilisateur et en tant que pollueur. Le budget des collectivités, pour les services d’eau et d’assainissement, doit ainsi être autonome sans avoir à recourir aux impôts locaux, les recettes de la facture d’eau devant équilibrer les dépenses.

Les différents acteurs

Collectivités publiques et prestataires privés

Le SIRYAE a opté pour une délégation de son service public à une entreprise privée, qui se rémunère directement auprès des usagers dans le cadre de la facture d’eau. Le tarif du SIRYAE couvre les investissements (renouvellement, réhabilitation, création des infrastructures). Le tarif du délégataire correspond aux charges d’exploitation du service (personnel, sous-traitance, fournitures, électricité, analyses, etc.).

L’Agence de l’eau, un organisme régulateur pour un effort collectif plus équitable

L’Agence de l’eau est un établissement public de l’Etat chargé de réguler et de faciliter les actions d’intérêt général en faveur de l’eau à l’échelle d’un bassin hydrographique, c’est-à-dire d’écoulement des eaux. Il y a six Agences de l’Eau en France, liées chacune à un bassin, généralement un grand fleuve : celle dont nous dépendons est Seine-Normandie. Trois redevances sont collectées par l’Agence sur la facture d’eau. Les sommes collectées sont ensuite redistribuées sous forme d’aides (subventions, prêts à taux zéro…) aux différents décideurs locaux, communes ou groupements de communes, industriels, pour le financement de leurs actions de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Focus sur le prix de l’eau du SIRYAE

Ces dernières années, les dépenses liées à l’assainissement ont sensiblement augmenté (création ou réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales, amélioration des filières de dépollution) : entre 2009 et 2020, le prix moyen de l’assainissement sur le territoire du SIRYAE a ainsi cru de 35%, les redevances publiques (Agence de l’Eau, TVA) de 41% alors que l’eau a baissé de 6%. La part liée à l’eau potable ne représente plus aujourd’hui que 35% du montant de la facture. 77% de la facture couvrent les dépenses locales alors que les 23% restants reviennent à l’Etat par le biais de la TVA et de l’Agence de l’Eau.

Part moyenne des différentes composantes de la facture d’eau sur le SIRYAE au 1^er janvier 2020

Nouvelle répartition :

• En savoir + sur l'évolution du prix de l'eau

• Les différentes composantes du prix de l’eau sont amenées à évoluer chaque année. En effet, les collectivités et l’Agence de l’eau revoient leurs redevances par délibération, en fonction de leur équilibre budgétaire. Les entreprises privées appliquent, quant à elles, la formule de révision définie dans leur contrat de délégation de service public. Cette formule est calculée au prorata des différents postes de dépenses du contrat (personnel, énergie, fournitures, matériaux etc.) affectés des indices officiels de l’INSEE correspondants. Sur les vingt dernières années, le prix moyen de l’eau en France a sensiblement augmenté parallèlement à l’application des politiques européennes et françaises en matière de préservation de l’environnement, dont les textes les plus récents sont la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et les Grenelle de l’Environnement. Concrètement, ces politiques se traduisent par des investissements locaux importants tels que le renouvellement des branchements anciennement en plomb ou l’amélioration des filières de traitement des eaux usées. L’évolution des technologies permet également d’apporter une meilleure qualité de service (relève radio des compteurs d’eau par exemple). Si le prix a augmenté, il est également indéniable que le rapport qualité / prix s’est considérablement amélioré.

• En savoir + sur le prix de l'eau en région IDF, en France et en Europe

• Données 2015, avec une moyenne européenne de 4,05 €/m3 (3,81 en 2015)

  

• En savoir + sur le budget eau des ménages

• Le budget eau des ménages reste stable depuis plus de 10 ans à 0,8% du total annuel.
  

  

Des facilités de paiement sont à votre disposition

Handicap zéro

Le délégataire propose avec l’association HandiCaPZéro (n° vert 0800 39 39 51) un service gratuit d’adaptation des factures, courriers et supports écrits pour ses clients aveugles et malvoyants.

Ne perdez pas votre argent dans la souscription d’une assurance fuites !

Vous recevez régulièrement dans votre boîte aux lettres de la publicité alarmiste sur les fuites d’eau qui vous invite à souscrire un contrat d’assurance fuites. Ces propositions ne proviennent ni de la commune ni de Saur et vous conduisent à ponctionner inutilement votre budget. Le contrat proposé ne couvre en général qu’un nombre limité de fuites, uniquement sur vos canalisations extérieures enterrées, pour un montant plafonné, hors dommages collatéraux et remise en état après terrassement. Dans la majeure partie des cas, il n’est pas intéressant d’y souscrire. Sachez surtout que le Service des Eaux prévoit une procédure de dégrèvement qui vous couvre en cas de surconsommation. 

Vous avez des difficultés financières : des organismes sont à votre écoute

Différentes dispositions législatives encadrent le maintien des personnes et familles en situation de précarité dans leur logement : l’accès à l’eau en fait partie intégrante. Le développement de cette politique de solidarité, soutenue par les entreprises du secteur, permet d’apporter une aide ciblée aux plus démunis pour le paiement de leur facture d’eau. Les personnes en difficulté peuvent saisir le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) des Yvelines, par le biais des services sociaux de la Mairie. La commission départementale en charge du FSL peut décider, après étude de leur dossier et de leurs ressources, d’une prise en charge partielle ou totale de leurs dépenses.

Pour en savoir plus

• Le règlement de service constitue votre contrat d’abonnement avec le Service des Eaux. Si vous habitez en logement collectif, c’est la plupart du temps votre Syndic de Copropriétaires qui est directement abonné. Le règlement décrit précisément vos droits et obligations. »
• Votre espace client sur le site du délégataire
• Le fond de solidarité pour le logement