Actes réglementaires 2025

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  • Décision n° 2025-130 - Avenant n°2 à la convention de fourniture d'eau en gros avec la commune de Septeuil

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  • Décision n° 2025-131- Convention pour l'exploitation des installations de production d'eau potable de Cressay et des Mousseaux

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  • Décision n°2025-132 - Contrat SPS réservoir des Essarts le Roi

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  • Délibération n°D716-2025 - Approbation du Procès-Verbal du 16 décembre 2024

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  • Délibération n°D717-2025 - Débat d'orientations budgétaires 2025

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  • Délibération n°D718-2025 - Programme de travaux 2025

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  • Délibération n°D719-2025 - Fixation des tarifs pour la vente d'eau en gros

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  • Délibération n°D720-2025 - Approbation du procès-verbal du 18 mars 2025

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  • Délibération n°D721-2025 - Amortissement des immobilisations au 1er janvier 2025

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  • Délibération n°D722-2025 - Approbation du compte financier unique 2024

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  • Délibération n°D723-2025 - Adoption du budget primitif 2025

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  • Décision n° 2025-133 - Contrat d’acquisition de progiciels et de prestations de services avec la société BERGER LEVRAULT

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  • Décision n°2025-134 - Attribution du marché pour la réalisation des travaux de canalisations des programmes 2025 à 2029

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  • Décision n°2025-135 - Convention pour le materiel de transmission hertzien ORANGE - TOTEM réservoir de Milon la Chapelle

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  • Décision n°2025-136 - Convention pour le materiel de transmission hertzien ORANGE - TOTEM réservoir de Gambais

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  • Décision n°2025-137 - Signature du marché subséquent n°1 programme 2025

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  • Décision n° 2025-138 - Attribution d'un marché de travaux de réhabilitation du réservoir des Essarts-le-Roi

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  • Décision n° 2025-139 - Convention d'occupation du domaine public de transmission hertzien BOUYGUES TELECOM - INFRACOS - Réservoir de Gambais

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  • Décision n° 2025-140 - Convention d'occupation du domaine public de transmission hertzien BOUYGUES TELECOM - INFRACOS - Réservoir des Essarts le Roi

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  • Décision n°2025-141 - Convention d'occupation du domaine public de transmission hertzien BOUYGUES TELECOM - INFRACOS - Réservoir de MARCQ

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  • Décision n°2025-142 - Acquisition du terrain d'emprise du réservoir de Milon-la-Chapelle

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  • D724-2025 - Approbation du Procès-Verbal du 31 mars 2025

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  • D725-2025 - Décision Modificative n°1

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  • D726-2025 - Adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE - Modification du périmètre syndical

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  • D727-2025 - Avenant n°3 à la convention de fourniture d’eau en gros entre la commune de Septeuil et le SIRYAE

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  • D728-2025 - Convention d'objectifs et de moyens

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  • D729-2025 -Convention de fourniture d’eau en gros à la communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)

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  • D730-2025 - Fixation des redevances Agence de l’eau pour l'année 2026

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  • D731-2025 - Modèle de convention pour l'installation et la maintenance d'un système de télérelève des compteurs d'eau

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  • D732-2025 - Rapports annuels des délégataires - Exercice 2024

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  • D733-2025 - Rapport annuel du SIRYAE (RPQS)2024

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  • D734-2025 - Dépenses d'Investissement 2026 - Autorisation d'exécution des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2026

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