Actes réglementaires 2024

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  • Décision n° 2024-118 - Attribution d'un marché pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du SDA en eau potable et du PGSSE du SIRYAE

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  • Décision n° 2024-119 - Contrat de location de la machine à affranchir HQ 578626

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  • D692-2024 - Approbation du Procès-Verbal du 28.11.23

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  • D693-2024 - Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

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  • D694-2024 - Débat des Orientations Budgétaires 2024

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  • D695-2024 - Programme de travaux 2024

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  • D696-2024 - Réhabilitation du château d'eau des Essarts le Roi

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  • D697-2024 - Amortissement des immobilisations et subventions 2024

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  • D698-2024 - Approbation du Procès-verbal du 18.03.2024

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  • D699-2024 - Prime de Pouvoir d'achat

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  • D700-2024 - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023

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  • D701-2024 - Adoption du Compte Administratif de l'exercice 2023

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  • D702-2024 - Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2023

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  • D703-2024 - Adoption du Budget Primitif 2024

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  • Décision n° 2024-120 - Contrat d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux de remplacement d'une électrovanne à Vicq

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  • Décision n°2024-121 - Contrat de services abonnement BLES - BL RH

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  • Décision n°2024-122 - Contrat d'abonnement au certificat électronique Certeurope

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  • Décision n° 2024-123 - Convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels

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  • Décision n° 2024-124 - Contrat relatif à l'abonnement BL. Connect e.gf évolution - Chorus Portail Pro

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  • Décision n° 2024-125 - Marché Maîtrise d'oeuvre 2025 à 2029

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  • D704-2024 - Approbation du Procès-Verbal du 4 avril 2024

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  • D705-2024 - Fixation de la surtaxe syndicale à compter du 1er janvier 2025

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  • D706-2024 - Nouvelles redevances des Agences de l'eau au 1er janvier 2025

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  • D707-2024 - Décision modificative n°1

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  • D708-2024 - Intégration de l'actif eau potable de la commune de Jouars-Pontchartrain

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  • D709-2024 - Rapports annuels des délégataires relatifs au service de l'eau potable du SIRYAE - Exercice 2023

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  • D710-2024 - Rapport annuel du SIRYAE sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS) - Exercice 2023

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  • D711-2024 - Dépenses d'investissement 2025 - Autorisation d'exécution des dépenses avant le vote du budget primitif 2025

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  • Décision n°2024-126 - Convention d'aide financière n°1110791 avec l'Agence de l'eau SDAEP et PGSSE 2024 du SIRYAE

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  • Décision n°2024-127 - Convention avec le CIG pour la mission d'accompagnement à la mise en place du RGPD

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  • Décision n°2024-128 Attribution d'un marché du SDAEP et PGSSE du SIRYAE

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  • D712-2024 - Concession du service public d’eau potable - Approbation du choix du concessionnaire

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  • D713-2024 - Approbation du Procès-verbal du 5 novembre 2024

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  • D714-2024 - Autorisation de signature du protocole de fin de contrat de la DSP du SIRYAE

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  • D715-2024 - Convention d'approvisionnement en eau du SIRYAE avec la société SUEZ Eau France

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  • Décision n° 2024-129 - Avenant n°2 à la convention de fourniture d'eau en gros avec la commune de Septeuil

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