Actes réglementaires 2022

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  • Décision n° 2022-102 - Convention entre le CIG et le SIRYAE pour la mission de conseil en prévention des risques professionnels

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  • Décision n°2022-103 - Avenant n°2 au marché à bons de commande renouvellement du réseau

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  • Décision n°2022-104 - Contrat d'assurance AXA responsabilité civile n°643607050000

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  • Décision n°2022-105 - Contrat d'assurance AXA responsabilité civile n°643607050000

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  • Décision n°2022-106 - Contrat de prévoyance collectivités territoriales AXA n°2307903702201A77

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  • Décision n°2022-107 - Convention n°22-10850 mise à disposition d'un agent du CIG pour la mission d'archivage du SIRYAE

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  • Délibération n°D662-2022 - Approbation du compte-rendu du 6 avril 2022

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  • Délibération n°D663-2022 - Décision modificative n°1

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  • Délibération n°D664-2022 - Rapport annuel du délégataire Exercice 2021 (télécharger le rapport en page d'accueil)

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  • Délibération n°D665-2022 - Rapport annuel du SIRYAE - Exercice 2021 (télécharger le rapport en page d'accueil)

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  • Délibération n°D666-2022 - Rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine de l'ARS - Exercice 2021 (télécharger le rapport en page d'accueil)

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  • Délibération n°D667-2022 - Dépenses d'investissement 2023 - Autorisation d'exécution des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2023

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  • Décision n° 2022-108 - Attribution d'un marché pour l'assistance juridique, technique et financière

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  • Décision n°2022-109 - Avenant de transfert des contrats de services avec la société Segilog à la société Berger-Levrault

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